Le droit public et administratif régit les relations entre les particuliers, les entreprises et les administrations publiques. Face à la complexité des procédures et à l’évolution constante de la réglementation, un accompagnement juridique rigoureux est essentiel pour sécuriser vos démarches et défendre efficacement vos droits.
Le cabinet Seg and Partners intervient aux côtés des entreprises, des investisseurs et des particuliers dans leurs relations avec les autorités administratives, en conseil comme en contentieux. Nous vous accompagnons à chaque étape afin de vous apporter des solutions claires, adaptées et conformes au cadre légal en vigueur.
Notre approche repose sur l’anticipation des risques, la maîtrise des procédures administratives et la recherche de solutions efficaces, qu’elles soient amiables ou contentieuses.
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
- Contentieux administratif (recours contre les décisions de l’administration)
- Annulation et contestation d’actes administratifs
- Responsabilité de l’administration et indemnisation des préjudices
- Marchés publics (passation, exécution, litiges)
- Délégations de service public et contrats administratifs
- Urbanisme et autorisations administratives (permis, autorisations, refus)
- Expropriation et droit de propriété
- Domaine public et occupation du domaine public
- Réglementation et conformité administrative
- Relations avec les collectivités territoriales
- Droit des investissements et autorisations administratives
- Contentieux fiscal et relations avec l’administration fiscale
- Procédures disciplinaires dans la fonction publique
- Accès aux autorisations et licences administratives
Nous assistons également nos clients dans :
- La préparation et le suivi des recours administratifs
- La gestion des relations avec les autorités publiques
- La défense devant les juridictions administratives compétentes
- L’exécution des décisions de justice
Grâce à une expertise approfondie en droit public marocain, Seg and Partners vous accompagne avec rigueur, réactivité et précision afin de sécuriser vos projets et protéger vos intérêts face à l’administration.
