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DROIT IMMOBILIER

Le droit immobilier encadre l’ensemble des opérations liées aux biens immobiliers, qu’il s’agisse de leur acquisition, de leur gestion, de leur valorisation ou des litiges pouvant en découler. Dans un secteur fortement réglementé, un accompagnement juridique rigoureux est indispensable pour sécuriser vos transactions et protéger vos intérêts.

Le cabinet Seg and Partners assiste particuliers, investisseurs, promoteurs et entreprises à toutes les étapes de leurs projets immobiliers, en conseil comme en contentieux. Notre approche vise à anticiper les risques, structurer vos opérations et vous apporter des solutions juridiques adaptées à vos objectifs.

Nous intervenons en amont pour sécuriser vos acquisitions et vos contrats, et en aval pour vous défendre efficacement en cas de litige.

Nous accompagnons nos clients dans l’ensemble des problématiques liées au droit immobilier, notamment :

  • Acquisition et cession de biens immobiliers
  • Audit juridique (due diligence immobilière)
  • Rédaction et négociation de contrats immobiliers
  • Promesses de vente et compromis de vente
  • Litiges liés aux ventes immobilières (vices cachés, nullité, inexécution)
  • Baux commerciaux et baux d’habitation (rédaction, renouvellement, résiliation)
  • Contentieux locatifs (loyers impayés, expulsion, révision des loyers)
  • Copropriété (gestion, conflits entre copropriétaires, syndic)
  • Promotion immobilière et VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
  • Responsabilité des constructeurs et garanties (malfaçons, retards)
  • Droit de la construction
  • Urbanisme et autorisations administratives liées aux projets immobiliers
  • Expropriation et droit de propriété
  • Sûretés immobilières (hypothèques, garanties)
  • Recouvrement de créances immobilières

Nous privilégions, lorsque cela est possible, des solutions amiables afin de résoudre les litiges rapidement et efficacement, tout en assurant une défense rigoureuse de vos droits devant les juridictions compétentes lorsque le contentieux est nécessaire.

Grâce à une expertise approfondie en droit immobilier marocain, Seg and Partners vous accompagne avec précision, réactivité et sens stratégique pour sécuriser vos opérations et valoriser votre patrimoine.

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